Les clauses de confidentialité en Franchise

La transmission d’un secret

Le principe de la franchise, surtout dans les réseaux de services, consiste à transmettre un savoir-faire. Il arrive que des franchisés, une fois ce savoir-faire acquis, estiment ne plus avoir besoin du franchiseur et décident de voler de leurs propres ailes, voire même créent une franchise concurrente.

Les franchiseurs s’efforcent de se protéger contre ce qu’ils considèrent comme un vol de savoir-faire. À cet effet, ils introduisent dans les contrats de franchise des clauses dites de confidentialité, de non-divulgation ou de secret, illimitées dans le temps et l’espace, qui interdisent au franchisé de révéler à quiconque les méthodes du réseau et de continuer à les utiliser s’il quitte l’enseigne. Cette interdiction s’étend au personnel du franchisé et aux membres de sa famille. Pour protéger un secret, il faut que celui-ci en soit vraiment un !

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Toute formation n’est pas confidentielle !

Il convient en effet de distinguer les méthodes originales ; élaborées par le franchiseur ou acquises par lui sous forme de licence, des méthodes généralistes. Ainsi des techniques de gestion, de comptabilité, de vente peuvent être transmises par le franchiseur au franchisé sans que celles-ci soient originales et exclusives. Il serait absurde d’interdire aux franchisés de continuer à utiliser des méthodes qu’on peut acquérir dans toute école de commerce. D’autant que le franchisé a payé sa formation par le franchiseur.

Un affilié, au cours de sa collaboration, va aussi acquérir toutes sortes d’informations sur le concept de l’enseigne, mais celles-ci ne sont pas toutes non plus originales. Le franchiseur ne peut donc pas prétendre lui interdire d’utiliser tout ce qu’il a appris au cours de son passage dans son réseau. Sinon, une clause de confidentialité équivaudrait à une interdiction de faire du commerce sous prétexte que le franchisé a appris le métier chez le franchiseur.

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Pour éviter tout litige ultérieur, le mieux est de refuser de signer des clauses de confidentialité abusives. Mais, une fois ces clauses examinées et éventuellement négociées, il convient de les respecter, car la loi reconnaît le droit de protéger ce qu’elle appelle un secret de fabrique. Les tribunaux donnent souvent raison aux franchiseurs quand ils sont en mesure de prouver que leurs méthodes ont été copiées et/ou divulguées par des franchisés indélicats. On notera enfin que la reproduction d’un concept créé par un franchiseur peut constituer une forme de vol de savoir-faire. L’ensemble du concept et la juxtaposition de procédés pourtant classiques peuvent être considérés comme une innovation et donc un secret professionnel. Mais cela reste à l’appréciation des juges…