Afin de promouvoir ce système économique dans le pays, des conférences sur la franchise en Tunisie ont été organisées du 24 au 26 Février à Bizerte, Sfax et Sousse. Organisées par le CLDP dépendant du ministère du commerce américain, les CCI de ces 3 villes et les ministères du commerce tunisien et américain, elles ont apporté des informations très utiles sur la franchise et son cadre réglementaire en Tunisie. Jean Samper, le créateur d’AC Franchise en Tunisie comme en France et autres pays francophones, y est d’ailleurs intervenu avec d’autres experts français et américains.
Alors que les enseignes nationales, quel que soit le secteur d’activité, peuvent franchiser d’office, les enseignes étrangères, si elles ne font pas partie de l’un des 26 secteurs libres pour les franchises étrangères, doivent déposer une demande préalable d’autorisation auprès du ministère du commerce qui statue après avoir reçu l’avis du conseil de la concurrence.
En agissant ainsi, une forme de protectionnisme est opérée, afin de donner aux franchises tunisiennes le temps de se développer. C’est aussi une monnaie d’échange pour ouvrir à la Tunisie le marché des services dont la libre « circulation » leur est actuellement impossible dans la communauté européenne.
Rappelons que rien n’empêche en fait un franchiseur étranger de créer un réseau en Tunisie. Mais le réel problème est qu’il ne pourra pas rapatrier les droits d’entrée et les redevances s’il n’est pas dans un des 26 secteurs autorisés, sauf à obtenir l’autorisation du ministère du commerce. Il demeure tout à fait possible de créer un réseau d’enseignes d’origine étrangère en Tunisie, si on n’exporte ni droit d’entrée, ni redevances ce qui est possible pour les franchises vendant des produits avec une marge pour le franchiseur mais impossible pour les franchises de service lorsque le franchiseur ne vend rien au franchisé car sans redevances, il ne pourra pas financer son assistance aux franchisés.
Il semblerait qu’il n’y ait pas eu de refus pour les dossiers présentés complets. Cet article a déjà été publié le 12/03/2015 mais nous venons de le compléter.
Aperçu des autorisations faites par des enseignes étrangères
