Principes relatifs au renouvellement du contrat de franchise

Principes relatifs au renouvellement du contrat de franchise
  • Créé le : 27/07/2012
  • Modifé le : 27/07/2012
Conformément au droit commun des contrats commerciaux, la prolongation du contrat de franchise peut intervenir suivant deux modalités : son renouvellement ou sa prorogation.

Dans cette perspective, la plupart des contrats de franchise prévoient une clause aménageant le renouvellement du contrat selon les modalités suivantes :
– soit celui-ci s’effectue automatiquement, sauf expression de volonté contraire de l’un des contractants, c’est ce qu’on appelle une « tacite reconduction » ;
– soit celui-ci est abandonné à la volonté d’une seule des parties (le plus souvent le franchisé) ;
– soit celui-ci résulte de la volonté expresse des deux parties.

A noter que si le contrat ne prévoit pas de clause de ce type, le contrat peut être reconduit tacitement, pour une durée indéterminée lorsque, à l’arrivée de son terme, le comportement des parties montre qu’elles ont entendu poursuivre le contrat.

Vu dans Petites affiches

Pour en savoir plus consultez cet article : Les clauses d’un contrat de franchise.

Plus de franchises
Franchise DIETPLUS DIETPLUS

Diététique et minceur

Apport : 10 000€

Franchise MIDAS MIDAS

Centre auto et Station service

Apport : 50 000€

Franchise Mondial Tissus Mondial Tissus

Décoration et linge de maison

Apport : 70 000€

Franchise MOBALPA MOBALPA

Cuisine, bain, placard, cheminées

Apport : 80 000€

Franchise CASH EXPRESS CASH EXPRESS

Troc, achat-vente de produits d'occasions

Apport : 100 000€

Plus de franchises

Actualités
point de vente ixina fléron

L’acteur de la cuisine équipée Ixina, déjà bien implanté en Belgique au travers de sa cinquantaine de magasins réparties dans le pays, poursuit sa croissance en ouvrant les portes d’une nouvelle unité Fléron. Un nouveau défi La franchise Ixina qui fêtait ses 50 ans en 2021 a également été distinguée la même année comme la […]

L'Indicateur de la Franchise

L'Indicateur de la Franchise

C’est désormais au sein d’un tout nouveau siège social implanté à seulement deux kilomètres des anciens locaux que les employés de l’enseigne Brico se rendent tous les matins depuis le 29 juin 2022. Un nouvel espace de travail Déménagement effectué pour les membres de l’équipe du réseau Brico sont le nouveau siège social est aujourd’hui […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.