Une relation franchiseur-franchisé
- La transmission du savoir-faire au franchisé : Elle doit se matérialiser par la remise au franchisé d’un manuel décrivant notamment la façon dont le savoir-faire est transmis et la façon dont s’organise la formation du franchisé et sa durée (à la fois les cours théoriques (achats, vente, gestion, management) et la pratique comme la mise en situation dans un magasin pilote).
- L’information sur la nature de l’assistance fournie au démarrage, en mentionnant le nombre de jours de présence d’un animateur réseau dans le magasin par exemple, ou les outils pour créer du trafic à l’ouverture (PLV, publicité, outils spécifiques…) ;
- L’encadrement de l’exercice de l’activité par le biais de clauses (attention aux réseaux qui ne proposent qu’une exclusivité d’enseigne, mais pas d’exclusivité de produits par exemple !). Le franchisé, quant à lui, « s’engage à s’impliquer dans la gestion du point de vente »
L’importance des clauses
C’est le cas notamment de la clause d’exclusivité géographique qui doit « apparaître dans le contrat avec, en annexe, la carte précise de la zone concernée » ou des règles d’approvisionnement. « Le franchiseur vous impose-t-il de lui commander 100 % de vos achats ? Si c’est le cas, veillez à la présence d’une contrepartie : une centrale d’achats, capable de négocier des conditions avantageuses, ou une centrale de référencement qui vous indique des noms de fournisseurs et des références produits à distribuer. »
Le contrat de franchise peut aussi contenir une clause de non concurrence post-contractuelle qui concerne la nature de l’activité (l’ancien franchisé n’a pas le droit d’exercer une activité concurrente), une partie de l’activité, ou la territorialité (l’interdiction est valable uniquement dans une zone définie). Mieux vaut néanmoins vous protéger en optant pour un contrat qui substitue une clause de non affiliation à la clause de non concurrence. Dans ce cas, le franchisé n’a qu’une seule interdiction : il ne peut pas rejoindre un réseau concurrent pendant une durée de deux ans environ
Quelle durée pour le contrat de franchise ?
Cet article sera bientôt complété pour certains pays
Jean Samper
Membre du collège des experts de la FFF
Animateur du Franchise Business Club
