Avocat en franchise et Conseil marques

Actualités des experts dans le domaine Avocat en franchise et Conseil marques

Juridique: Vente par internet et réseaux de distribution: peut-on exclure la vente en ligne dans un contrat de franchise?

Il est désormais presque impossible de concevoir notre société moderne sans la vente sur Internet. Cependant, ce canal de distribution ne s’avère pas le plus approprié pour tous les secteurs, services ou produits et le franchiseur pourrait être tenté d’exclure la vente par internet dans le cadre de contrat de franchise.

Le Code de déontologie européen de la franchise

Concernant le préambule du nouveau code de déontologie de la franchise, nous nous contenterons de souligner qu’il énonce, en son point 2, les principes en vertu desquels les associations membres de la Fédération Européenne de la Franchise l’appliqueront au sein de leur Etat.

Dimitri DE RYCK devient associé du cabinet d’avocats KMS PARTNERS

KMS PARTNERS a le plaisir de vous informer de l’arrivée d’un nouvel associé, Me Dimitri De Ryck. Spécialisé en droit fiscal, il dispose également d’un niveau d’expertise important en droit des successions, en planification patrimoniale et en droit des affaires.

L'Indicateur de la Franchise

L'Indicateur de la Franchise

Parution du livre consacré au contrat d’agent commercial

Après avoir écrit ensemble deux premiers livres consacrés à l’analyse de la législation et de la jurisprudence relative respectivement à la concession de vente et à la franchise, Patrick KILESTE et Me Nicolas Godi avec l’aide de Me Alice Dejollier, ont publié un nouvel ouvrage consacré au contrat d’agence commerciale.

En 2014 déjà la journée pour franchiser en Belgique avait été un succès

Les rendez-vous se sont succédé sans interruption le 16 septembre 2014 au salon Créer sur le stand AC Franchise et cela a grandement participé à prendre deux décisions : d’une part de créer le Franchise Business Club en Belgique comme en France et en Tunisie, d’autre part d’organiser le Congrès Franco Belge de la Franchise au […]

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