Avocat en franchise et Conseil marques

Il est désormais presque impossible de concevoir notre société moderne sans la vente sur Internet. Cependant, ce canal de distribution ne s’avère pas le plus approprié pour tous les secteurs, services ou produits et le franchiseur pourrait être tenté d’exclure la vente par internet dans le cadre de contrat de franchise.

Concernant le préambule du nouveau code de déontologie de la franchise, nous nous contenterons de souligner qu’il énonce, en son point 2, les principes en vertu desquels les associations membres de la Fédération Européenne de la Franchise l’appliqueront au sein de leur Etat.

KMS PARTNERS a le plaisir de vous informer de l’arrivée d’un nouvel associé, Me Dimitri De Ryck. Spécialisé en droit fiscal, il dispose également d’un niveau d’expertise important en droit des successions, en planification patrimoniale et en droit des affaires.

Après avoir écrit ensemble deux premiers livres consacrés à l’analyse de la législation et de la jurisprudence relative respectivement à la concession de vente et à la franchise, Patrick KILESTE et Me Nicolas Godi avec l’aide de Me Alice Dejollier, ont publié un nouvel ouvrage consacré au contrat d’agence commerciale.

Les rendez-vous se sont succédé sans interruption le 16 septembre 2014 au salon Créer sur le stand AC Franchise et cela a grandement participé à prendre deux décisions : d’une part de créer le Franchise Business Club en Belgique comme en France et en Tunisie, d’autre part d’organiser le Congrès Franco Belge de la Franchise au […]