La franchise est la forme de commerce organisé la plus répandue et la plus adoptée par les entreprises. Il s’agit d’une collaboration entre deux entités indépendantes. Le franchiseur est celui qui détient le savoir-faire, la marque, le concept, les outils et les moyens nécessaires qui vont permettre au franchisé de développer son activité. Dans ce cas comment en tant que franchiseur protéger mon savoir-faire ? Comment structurer mon contrat de franchise pour que le franchisé ne puisse pas rejoindre la concurrence ?
Protéger son savoir-faire dès la création de son réseau
Il est évident que la réussite d’une franchise repose en grande partie sur le savoir-faire du franchiseur. C’est pourquoi il est important voire vital de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger son savoir-faire, son concept, sa marque… dès la création de son réseau de franchise
Quelles sont les précautions à prendre ?
Le franchiseur doit au moment de l’élaboration de son contrat de franchise prendre des précautions pour éviter que son savoir-faire, secret et substantiel, ne soit exploité par ses concurrents. Mais il ne faut pas tomber dans l’exagération, car la liberté du commerce existe et c’est légitime qu’un franchisé éprouve le besoin de poursuivre son activité indépendamment de l’enseigne.
Interview vidéo d’Olivier Deschamps, Avocat, cabinet DMD à l’époque de la vidéo réalisée en 2013.
