Internet est un moyen très efficace pour aider une marque en franchise à renforcer sa notoriété, à communiquer autour de ses produits, à élargir son audience et à obtenir plus de clients. La question est de savoir si le franchisé a le droit à son tour d’avoir son propre site web ? Le franchiseur a t-il le droit de le lui interdire ? Jean-Baptiste Gouache, Avocat de franchiseurs au sein d’un cabinet qui porte son nom « Gouache Avocats« , nous parle dans cette vidéo du droit du franchisé de se développer sur internet.
Se développer sur internet en respectant certaines conditions
Un franchiseur qui tient au succès de son réseau doit prendre en compte l’introduction des nouvelles technologies ainsi que les évolutions des habitudes de consommation et des techniques de vente. Il est fréquent que les franchisés éprouvent le besoin de se développer sur internet. Légalement – sauf si le franchiseur le précise dès le départ et le stipule dans son contrat de franchise – un franchisé a bien le droit de présenter sur internet les produits ou/et services qu’il commercialise, informer des promotions, des soldes et de l’actualité de son point de vente tout en respectant certaines conditions tel que le respect de la charte, des valeurs et du règlement du réseau…
Le Cabinet Gouache Avocats
Spécialisé dans l’élaboration de contrats de franchise et de distribution, marques et propriété intellectuelle et baux commerciaux, Gouache Avocats accompagne ses clients dans le choix de l’organisation du réseau la plus adaptée au secteur d’activité et aux besoins de l’entreprise. Il met à leur disposition un ensemble de services et de prestations qui vont de la création à la gestion du réseau en passant par la gestion des contentieux.
