Est-ce normal de signer une clause de non-concurrence ?

  • Créé le : 09/01/2014
  • Modifé le : 09/01/2014

La franchise est une forme de collaboration entre deux entités indépendantes : le franchiseur, celui qui détient une marque, un concept, un savoir-faire, et le franchisé, celui qui va commercialiser des produits/services sous la marque du premier tout en bénéficiant de son assistance et de son expérience. Les obligations et les droits de chaque partie sont précisés dans un contrat de franchise. Certaines clauses notamment celles relatives à la fin du contrat, doivent faire l’objet d’une attention particulière.

La clause de non-concurrence durant le contrat de franchise

Cette clause a pour objectif d’éviter à ce que le salarié, et dans ce cas le franchisé, ne se mette au service d’un concurrent. 
Il est normal que pendant l’exercice de l’activité, le franchiseur demande à son franchisé de ne pas communiquer son savoir-faire, ses recettes, son concept à d’autres personnes. La réussite d’une enseigne repose en grande partie sur l’originalité de son concept. Le franchisé ainsi que tous les membres du réseau doivent veiller à ce que le savoir-faire du franchiseur ne puisse servir à d’autres.

La clause de non-concurrence au terme du contrat de franchise

L’objectif doit rester le même : protéger le concept et le savoir-faire du franchiseur. Cependant, il faut prouver que cette clause est proportionnée à la protection du savoir-faire. Elle doit être justifiée, limitée dans le temps, elle doit tenir compte des spécificités de l’activité et doit comporter une contrepartie financière. Au delà d’un an, la durée pourrait paraitre exagérée, et au delà de trois ans, la clause de non-concurrence pourrait ne pas être acceptée par une juridiction.

Interview vidéo d’Olivier Deschamps, Avocat à la Cour, réalisée en 2013.
Nous vous conseillons de lire cet article sur le même sujet : « Contrat de franchise et clause de non-concurrence« 

Actualités de Franchise Business Club (FBC)

Stratégies de recrutement de franchisés, un atelier à Charleroi (Belgique)

Présentation du Club et introduction de la table ronde par Jean Samper fondateur du Franchise Business Club et membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise.

1. Tour de table et échanges entre les participants sur les problématiques, les expériences vécues (succès, échecs), les solutions.

Le Salon BUSINESS POWER bouscule les codes

Porté par la Région Hauts-de-France, la Chambre de métiers et de l’artisanat Hauts-de-France, la CCI de région Hauts-de-France et Lille Grand Palais, le Salon Business Power se tiendra les 10 & 11 septembre 2018, à Lille Grand Palais. C’est en son sein que ce tiendra le congrès franco-belge de la franchise.

La FFF sera avec les franchiseurs sur les salons régionaux de la rentrée

Hauts de France (Lille), Bretagne (Rennes), Auvergne Rhône Alpes (Lyon), Normandie (Caen), Occitanie (Toulouse) Autant de régions et de villes qui offrent des opportunités pour devenir franchisé et vous font rencontrer de belles enseignes! La FFF sera présente parmi les exposants, anime de nombreux ateliers et intervient au congrès franco-belge de la franchise!

Pourquoi un précontrat de franchise ?

La franchise repose sur un contrat basé sur une collaboration déterminée dans le temps entre des entreprises juridiquement et financièrement distinctes et indépendantes. A quel moment cette signature intervient ? Évidemment après s’être rencontré plusieurs fois pour à la fois échanger des informations, recueillir des conseils auprès de conseils dont des avocats spécialisés en franchise et aussi consolider les bases à la fois financières et juridiques.

Alors pourquoi faire un pré contrat et que doit-il contenir pour garantir sa validité ?

Comment un franchiseur peut-il convaincre un candidat à la franchise ?

« Comment séduire et convaincre un candidat à la franchise ? » C’est un sujet que Philippe Dassié de Franchise Connexion a précédemment traité dans le cadre du Franchise Business Club. Ci-dessous le résumé de l’intervention de Philippe Dassié.

« Derrière une enseigne, il y a toujours un chef d’entreprise avec sa culture, ses valeurs, son histoire, son éthique professionnelle, ses ambitions pour lui-même et son entreprise, son mode de management et sa conception de la relation avec ses partenaires »

Comment accompagner et assister vos franchisés ?

Un des avantages les plus recherchés par les franchisés dans une franchise est l’assistance. C’est la principale raison évoquée par ces derniers. L’accompagnement du franchiseur varie en fonction de l’enseigne et de son activité. Et c’est la qualité de l’assistance qui différencie un réseau de ses concurrents. Cette assistance va durer tout au long du contrat de franchise. Visionnez cette vidéo pour voir comment les franchiseurs accompagnent leurs franchisés et les différentes structures qu’ils mettent à leur disposition.

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