FAQ: Négocier la fin d’un contrat de franchise

  • Créé le : 02/04/2013
  • Modifé le : 02/04/2013

La franchise est une forme de collaboration commerciale entre deux partenaires autonomes : le franchiseur – celui qui détient la marque, le savoir-faire, le concept – et le franchisé – celui qui va commercialiser des produits ou des services tout en bénéficiant de toute l’aide et l’assistance dont il a besoin pour la construction de son projet.

Le principe d’un contrat de franchise

Le contrat de franchise est l’outil juridique qui va permettre de réglementer la relation entre le franchiseur et ses franchisés. Il est conçu par le franchiseur et varie en fonction du secteur d’activité, de l’enseigne, des services qu’elle propose à ses franchisés, de ses valeurs, de ses objectifs et de la stratégie de développement du réseau.

Le candidat à la franchise doit – avant de s’engager – étudier toutes les clauses de son contrat notamment les clauses de sortie pour savoir si oui ou non il pourra continuer son activité suite à la fin de son contrat de franchise. Il est vivement conseiller de faire appel à un expert afin de réduire les risques d’échec.

Les clauses relatives à la fin du contrat

Olivier Deschamps, Avocat à la Cour nous parle dans cette vidéo des clauses relatives à la fin du contrat de franchise. Il y a la clause de non concurrence qui interdit au franchisé de continuer son exploitation après la fin de son contrat sauf contestation de cette clause. La deuxième clause est celle de la non affiliation. Le franchisé pourra continuer à exercer mais non pas sous une enseigne appartenant à un réseau concurrent, nationalement connu…

Interview vidéo d’Olivier Deschamps, réalisée en 2013

Actualités de Franchise Business Club (FBC)

Stratégies de recrutement de franchisés, un atelier à Charleroi (Belgique)

Présentation du Club et introduction de la table ronde par Jean Samper fondateur du Franchise Business Club et membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise.

1. Tour de table et échanges entre les participants sur les problématiques, les expériences vécues (succès, échecs), les solutions.

Le Salon BUSINESS POWER bouscule les codes

Porté par la Région Hauts-de-France, la Chambre de métiers et de l’artisanat Hauts-de-France, la CCI de région Hauts-de-France et Lille Grand Palais, le Salon Business Power se tiendra les 10 & 11 septembre 2018, à Lille Grand Palais. C’est en son sein que ce tiendra le congrès franco-belge de la franchise.

La FFF sera avec les franchiseurs sur les salons régionaux de la rentrée

Hauts de France (Lille), Bretagne (Rennes), Auvergne Rhône Alpes (Lyon), Normandie (Caen), Occitanie (Toulouse) Autant de régions et de villes qui offrent des opportunités pour devenir franchisé et vous font rencontrer de belles enseignes! La FFF sera présente parmi les exposants, anime de nombreux ateliers et intervient au congrès franco-belge de la franchise!

Pourquoi un précontrat de franchise ?

La franchise repose sur un contrat basé sur une collaboration déterminée dans le temps entre des entreprises juridiquement et financièrement distinctes et indépendantes. A quel moment cette signature intervient ? Évidemment après s’être rencontré plusieurs fois pour à la fois échanger des informations, recueillir des conseils auprès de conseils dont des avocats spécialisés en franchise et aussi consolider les bases à la fois financières et juridiques.

Alors pourquoi faire un pré contrat et que doit-il contenir pour garantir sa validité ?

Comment un franchiseur peut-il convaincre un candidat à la franchise ?

« Comment séduire et convaincre un candidat à la franchise ? » C’est un sujet que Philippe Dassié de Franchise Connexion a précédemment traité dans le cadre du Franchise Business Club. Ci-dessous le résumé de l’intervention de Philippe Dassié.

« Derrière une enseigne, il y a toujours un chef d’entreprise avec sa culture, ses valeurs, son histoire, son éthique professionnelle, ses ambitions pour lui-même et son entreprise, son mode de management et sa conception de la relation avec ses partenaires »

Comment accompagner et assister vos franchisés ?

Un des avantages les plus recherchés par les franchisés dans une franchise est l’assistance. C’est la principale raison évoquée par ces derniers. L’accompagnement du franchiseur varie en fonction de l’enseigne et de son activité. Et c’est la qualité de l’assistance qui différencie un réseau de ses concurrents. Cette assistance va durer tout au long du contrat de franchise. Visionnez cette vidéo pour voir comment les franchiseurs accompagnent leurs franchisés et les différentes structures qu’ils mettent à leur disposition.

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