Le contrat d’affiliation : les questions qu’il faut poser aux têtes du réseau

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  • Créé le : 31/12/2017
  • Modifé le : 31/12/2017

Me Alain Cohen, Avocat chez Juripole, explique dans cette vidéo les grands axes qui différencient le contrat de franchise et le contrat d’affiliation.
De même, il propose à la fin de cette vidéo les questions à absolument poser aux têtes de réseau qui proposent un contrat d’affiliation.

Définition du contrat d’affiliation

En règle générale, le contrat d’affiliation permet de mettre en dépôt-vente chez le commissionnaire (adhérant) les produits du commettant (tête du réseau). Le commissionnaire est rémunéré au travers d’une commission qui est calculée en fonction du prix de vente.
Aujourd’hui, ni la loi, ni la jurisprudence n’apportent une définition au contrat d’affiliation.
Il est important de savoir que contrairement au contrat de franchise, le contrat d’affiliation ne prévoit pas la transmission d’un savoir-faire.

Vidéo réalisée en 2012 par acfranchise.TV 

Actualités de Franchise Business Club (FBC)

Présentation du Club et introduction de la table ronde par Jean Samper fondateur du Franchise Business Club et membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise.

1. Tour de table et échanges entre les participants sur les problématiques, les expériences vécues (succès, échecs), les solutions.

Porté par la Région Hauts-de-France, la Chambre de métiers et de l’artisanat Hauts-de-France, la CCI de région Hauts-de-France et Lille Grand Palais, le Salon Business Power se tiendra les 10 & 11 septembre 2018, à Lille Grand Palais. C’est en son sein que ce tiendra le congrès franco-belge de la franchise.

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