L’intuitu personae dans un contrat de franchise

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  • Créé le : 16/12/2017
  • Modifé le : 16/12/2017

La franchise est une formule de commerce en réseau très appréciée par les entrepreneurs qui souhaitent se lancer à leur compte tout en bénéficiant de la notoriété d’une marque et de l’assistance d’un franchiseur. Cette forme de collaboration obéit à des règles et des obligations de part et d’autre stipulées dans le contrat de franchise. Parmi les clauses de ce contrat, nous trouvons la notion d’intuitu personae. Rémi De Balmann, nous explique dans cette vidéo l’intérêt de cette clause.

La clause d’intuitu personae dans le contrat de franchise

Dans les autres contrats de distribution, comme dans les contrats de franchise, cette clause est systématiquement présente. Le recrutement du franchisé se fait par le franchiseur en fonction de plusieurs critères dont les moyens financiers dont il dispose, sa personnalité, ses compétences, sa faculté à reproduire le concept… L’intuitu personae, de l’expression latine « en considération de la personne » est une clause qui implique que le contrat a été conclu en fonction de la personne. 

Avoir l’accord des signataires avant la cession ou la transmission de son projet

C’est lors d’une cession que cette clause prend tout son sens. Dans les contrats dits intuitu personae, le franchisé se doit d’avoir l’agrément du franchiseur quant à la personne du nouveau franchisé – repreneur- . Théoriquement, cette clause est bilatérale, cela veut dire que le contrat a été conclu en fonction de la personnalité des signataires et non uniquement celle du franchisé et qu’il serait impossible de le transmettre à un tiers sans l’accord des différentes parties.

Actualités de Franchise Business Club (FBC)

Présentation du Club et introduction de la table ronde par Jean Samper fondateur du Franchise Business Club et membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise.

1. Tour de table et échanges entre les participants sur les problématiques, les expériences vécues (succès, échecs), les solutions.

Porté par la Région Hauts-de-France, la Chambre de métiers et de l’artisanat Hauts-de-France, la CCI de région Hauts-de-France et Lille Grand Palais, le Salon Business Power se tiendra les 10 & 11 septembre 2018, à Lille Grand Palais. C’est en son sein que ce tiendra le congrès franco-belge de la franchise.

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