Précisons de suite que tous les secteurs sont totalement libres pour les franchiseurs tunisiens.
A noter que dans les faits, rien n’empêche de créer un réseau dans les autres secteurs d’activité. Seule l’exportation des droits d’entrée et des redevances pose un problème. Dans les secteurs non libérés, il faut demander une autorisation préalable au ministère du commerce pour obtenir le droit d’exporter droit d’entrée et redevances. Ces autorisations sont accordées facilement et depuis 2016, rapidement.
Mais il est aussi tout-à-fait possible juridiquement et pratiquement de créer un réseau sous enseigne d’origine étrangère si on n’exporte ni droit d’entrée ni redevance. On comprend de suite que c’est beaucoup plus facile pour les franchise distribuant des produits que pour les franchises de service.
A lire les articles suivants :
– réponses aux critiques sur la loi tunisienne sur la franchise
– commentaires sur la loi sur la franchise en Tunisie et les obligations
– texte de la loi sur la franchise e en Tunisie
– texte du décret de juin 2010 sur la franchise en Tunisie
Secteurs de franchises étrangères autorisés
La liste des secteurs autorisés d’office à la franchise comprend donc, outre toutes les franchises nationales (tous secteurs confondus), les secteurs suivants pour les marques étrangères :
– Parfumerie, produits de beauté et cosmétique,
– Prêt à porter,
– Chaussures,
– Maroquinerie,
– Articles et chaussures de sport,
– Produits diététiques,
– Horlogerie,
– Articles de cadeaux,
– Lunetterie,
– Articles de ménage grand public,
– Meubles,
– Plantes d’intérieur et fleurs,
– Quincaillerie et articles sanitaires,
– Matériel électronique et informatique,
– Librairie,
– Biens d’équipement pour divers secteurs.
– Location de voiture,
– Aires de loisirs,
– Gestion des hôtels.
– Formation professionnelle.
– Service de dépannage,
– Salons de coiffure de beauté et d’hygiène corporelle,
– Services de réparation et de maintenance (auto, électronique …),
– Services d’appui à l’abandon du tabagisme,
– Services de soins dans les hôtels,
– Thalasso thérapie.
Articles complémentaires :
La franchise pour stimuler l’économie tunisienne.
Quelques avantages et inconvénients de la franchise en Tunisie.
Deux questions à se poser avant d’exporter sa franchise en Tunisie.
