Les experts vous répondent

Qu’est-ce qu’un contrat de concession de licence?

Un contrat de licence de marque, parfois appelé contrat de concession de licence de marque, est un contrat par lequel le propriétaire d’une marque concède à une autre personne le droit d’utiliser la marque dans certaines conditions. Par extension, ces contrats concernent aussi le plus souvent un ensemble de signes distinctifs comme l’enseigne, ses codes […]

Si je revends ma franchise, quelles modalités devrais-je respecter à l’égard du franchiseur ?

Tout dépend de votre contrat. Regardez si celui-ci comprend les habituelles clauses suivantes : Intuitu personae. Le contrat de franchise est conclu en fonction de votre personne et n’est pas cessible à quiconque sans l’agrément du franchiseur. Classique pour éviter de laisser entrer des nouveaux franchisés ne répondant pas au profil requis. Cela protège le franchiseur […]

Mon mari et moi souhaitons créer une franchise. Les franchiseurs acceptent-ils les couples ?

Oui, bien entendu. Vous pouvez créer une affaire franchisée en couple dans de nombreux réseaux. Il suffit le plus souvent que l’affaire permette de payer deux personnes et surtout que votre DUO présente les compétences requises pour la franchise visée. On trouve souvent des couples dans les supermarchés mais ce n’est qu’un exemple parmi tant d’autres. […]

Comment se déroule le processus de transmission du savoir-faire ?

Question d’un futur franchisé : Comment se déroule le processus de transmission du savoir-faire ? Il faut que le système soit transmis au franchisé de la manière la plus simple ET/MAIS efficace possible permettant ainsi le transfert de connaissance…

Comment financer mon affaire si je n’ai pas plus que l’apport demandé par le franchiseur ?

Jean Samper, membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise & fondateur du Franchise Business Club J’ai les 60K€€ d’apport demandés par un franchiseur. J’ai trouvé le pas de porte n°1 qu’il exige mais il coûte 210K€€. Comment financer si mon apport est pris par les frais de la franchise ? […]

Faut-il une expérience de gérant d’entreprise pour devenir franchisé ?

Beaucoup de réseaux de franchise demandent une grande expérience dans la gérance, parfois 5 ans, alors que j’ai la même durée d’expérience mais dans un autre domaine. C’est bloquant bien que le reste des conditions soient remplies.

Que devient l’emprunt du franchisé si lui ou le franchiseur fait faillite ?

Si le franchiseur fait faillite, qu’advient-il de l’emprunt bancaire du franchisé ? Et si le franchisé fait faillite, qu’advient-il de son emprunt bancaire ?

Mettre un bien immobilier en garantie pour compenser un apport personnel faible

La franchise qui m’intéresse nécessite un apport personnel de 30 000 euros (Coût tot: 120 000 €) Je n’ai pas beaucoup de fonds mais est-ce qu’un terrain ou une maison peut servir de garantie pour l’obtention d’un prêt en vue de créer sa franchise ?

Quelle est la définition du DIP et du RIF en Franchise ?

Commencez toujours par lire les explications données sur ac-franchise.com dans l’espace Devenir Franchisé et notamment dans la partie Lexique de la franchise.

Le DIP est le Document d’Information Précontractuel…………
La RIF est la Redevance Initiale Forfaitaire,………

Le franchiseur peut-il vendre directement à l’intérieur du territoire du franchisé ?

Jean Samper, membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise & fondateur d'AC Franchise et du Franchise Business Club Le franchiseur peut-il commercialiser à l’intérieur du territoire du franchisé des produits revêtus de la marque alors qu’il s’était engagé à n’exploiter ni directement, ni indirectement la franchise sur le territoire ? […]

Peut-on négocier le contrat de franchise ?

Le contrat de franchise est conclu de gré à gré, donc en théorie négociable. Mais que penser d’un franchiseur qui accorderait des conditions différentes à chaque franchisé ? Qui ferait des prix à la tête du client ? Etc… Pas grand chose de bien …

Le franchisé doit-il rendre des comptes au franchiseur ou cela dépend du contrat ?

Cela dépend du contrat et de ce que vous entendez par rendre des comptes. Oui, le franchisé doit rendre des comptes dans le sens qu’il doit justifier de ce qu’il respecte le contrat. Mais ce n’est probablement pas ce que vous demandez. Vous souhaitez probablement savoir si vous devez donner vos chiffres au franchiseur. Cela dépend de ce qui est dans le contrat mais c’est absolument normal de lui donner vos chiffres et c’est dans votre intérêt.

Je voudrais une franchise où l’apport personnel est de moins de 20 000 euros. Pouvez vous svp m’orienter ?

Je voudrais investir en franchise mais je recherche une enseigne où l’apport financier personnel demandé est de moins de 20 000 euros. Je n’ai pas plus de possibilités financières pour le moment. Vous pouvez envisager des activités très variées comme : Réseau spécialisé dans la garde d’enfants : Kangourou Kids Institut de beauté des ongles […]

Le bon franchisé est-il déjà du métier ?

Un franchiseur doit soigner son recrutement car ce sont les franchisés qui lui assureront son propre développement. Pour un franchiseur il est vital d’être entouré de bons entrepreneurs. Il lui appartient de bien contrôler les compétences des candidats. Les franchiseurs font plus souvent appel à des candidats ayant des capacités à gérer une structure et de […]

Un patrimoine immobilier permet-il de tout emprunter pour créer une franchise ?

Je souhaite créer un centre de remise en forme mais je n’ai pas d’apport personnel. Je n’ai que des biens immobiliers. Comment faire ?

Franchisé d’une enseigne de boulangerie pâtisserie artisanale, ai-je une obligation de lui acheter toutes les matières premières ?

Lorsque l’on est franchisé par une enseigne de boulangerie pâtisserie artisanale, il peut y avoir une obligation d’acheter les matières premières auprès du franchiseur ou des partenaires de la boulangerie. Le franchiseur doit alors justifier que cela est de l’intérêt du franchisé, du consommateur final ou des deux.  Maître Marc Lanciaux, Avocat expert en Franchise […]

J’aimerais savoir s’il faut forcément un apport financier personnel pour ouvrir une franchise.

Oui, et voici un lien vers plusieurs de nos articles sur la nécessité et les raisons de l’apport personnel. Vous y comprendrez pourquoi il faut un apport personnel et pourquoi les banques l’exigent même lorsque le franchiseur ne le fait pas. Ceci étant dit, y a-t’il des exceptions ?

Qu’est ce qu’un contrat de licence de marque ?

Un contrat de licence de marque, parfois appelé contrat de concession de licence de marque, est un contrat par lequel le propriétaire d’une marque concède à une autre personne le droit d’utiliser la marque dans certaines conditions.

Par extension, ces contrats concernent aussi le plus souvent un ensemble de signes distinctifs comme l’enseigne, ses codes couleurs, etc… Bien entendu les conditions les plus courantes à l’utilisation de cette marque sont de respecter un cahier des charges et de payer une redevance de marque.

La franchise de location automobile est-elle rentable?

Question d’un candidat : Je suis fortement tenté par une franchise de location automobile, comment être sûr que ce secteur d’activité est rentable ? Que faut-il faire pour être sûr de ne pas se tromper dans le choix de son enseigne ?

Vous pouvez trouver les bilans des franchisés sur societe.com par exemple. Mais cela ne vous donnera pas de certitude pour l’avenir. Faites une étude de marché. Pour le choix du franchiseur, lisez nos articles, inte…

Faut-il accorder 20 % du capital au franchiseur ou concédant ?

Dans un contrat de licence de marque, le concédant demande au licencié de créer une société avec répartition du capital suivante : 80% licencié et 20% concédant. Que pensez-vous d’un tel montage juridique ?

Puis-je annuler un contrat de franchise au bout de 7 jours ?

J’ai signé un contrat de franchise il y a 7 jours et c’est une création (pas de magasin existant), j’ai changé d’avis, puis-je me sortir de ce contrat ?

Notez bien qu’il n’y a pas de délai de rétractation en franchise, nous ne sommes pas dans le droit de la consommation qui défend les particuliers mais dans le droit des affaires entre entrepreneurs. Si vous avez reçu un document d’information précontractuel en bonne et due forme au moins 20 jours avant (loi Doubin en france, Loi Laruelle en Belgique, Loi d’août 2009 en Tunisie)

Contrat de réservation d’une franchise sur une zone déjà occupée !!!

J’ai signé un contrat de réservation de zone avec exclusivité géographique et versé le droit d’entrée mais le franchiseur n’a pas encore dénoncé le contrat du franchisé actuel pour la même zone.

J’ai trouvé une franchise qui me plaît. J’aime le concept mais la décoration ne me convient pas. Puis-je faire mes propres choix d’agencement des locaux ?

Jean Samper, membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise & fondateur d'AC Franchise et du Franchise Business Club La décoration et le design étant des éléments essentiels de l’attraction d’une franchise sur les clients potentiels, on peut même dire que cela forge son identité. Il est déconseillé de rejoindre un réseau […]

Comment fonctionne une franchise ? Nous voulons ouvrir une crèche.

comment fonctionne une franchise car ma conjointe et moi aimerions ouvrir une crèche ou micro crèche. Ma conjointe travaille dans ce secteur d’activité et moi dans l’ambulance mais je suis prêt à faire une reconversion.

J’aimerais savoir comment cela se passe pour l’emplacement et le remboursement de la franchise. Comment se faire connaître et pour ça dure dans le temps ?

Quels sont les principaux inconvénients que présente la franchise pour le franchiseur ?

Il est possible que le principal inconvénient pour le franchiseur réside dans la soif d’indépendance de certains franchisés, surtout si le projet du franchiseur manque d’incitations efficaces à la fidélisation. La marque peut aussi souffrir d’agis…

Le Franchiseur X me dit qu’il respecte le point de vue de ses franchisés grâce au travail en commission. N’est-ce pas du « pipeau » ?

Jean Samper, membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise & fondateur du Franchise Business Club Peut-être, nous ne connaissons pas le cas précis de la franchise X que vous citez mais dans la quasi totalité des réseaux que nous connaissons, le travail en commission fonctionne très bien. Interrogez plusieurs franchisés […]

Pourquoi un franchiseur insiste-t-il autant dans le contrat sur la notion d’indépendance du franchisé?

Parce que le franchisé doit être bien conscient qu’il est un entrepreneur indépendant, responsable de sa gestion et de ses résultats…

Parce que, même s’is veulent que le concept soit respecté et même s’ils apportent un savoir-faire et une assistance, les franchiseurs recherchent des entrepreneurs autonomes

Comment faire évaluer le matériel en cas de reprise d’une entreprise en franchise ?

Jean-Pierre Gouzy, expert comptable Je souhaite reprendre une boutique franchisée dans le domaine retouche couture. La personne me revend son fond de commerce : comment et par qui faire évaluer ce matériel ? Le mieux est d’avoir recours à votre actuel ou futur expert comptable (fiduciaire en Belgique) mais il faut aussi en parler avec […]

Comment déterminer un système efficace et cohérent de cotisations et royalties ?

Question courte mais réponse complexe.Il faut que le franchisé en ait pour son argent à savoir que l’apport de clientèle, de marge et de productivité soit au moins égal au coût des redevances.Pour le franchiseur, il faut

En cas de cessation d’activité, est-il possible de faire reprendre le matériel acheté par le franchiseur ?

En cas de cessation d’activité, est-il possible de faire reprendre le matériel acheté par le franchiseur (prix coûtant) ? En effet, la personnalisation (code couleur et marque de la franchise sur le matériel) empêche toute revente à un tiers… En cas de cessation d’activité, certains contrats de franchise prévoient la reprise du matériel par le […]

J’ai signé une lettre d’intention indiquant une avance sur les droits d’entrée. Puis-je changer d’avis et refuser de payer l’avance ?

J’ai signé une lettre d’intention indiquant une avance sur les droits d’entrée. Aujourd’hui je pense que mon apport financier risque de ne pas être suffisant pour obtenir un prêt bancaire. Puis-je changer d’avis et refuser de payer l’avance ? En tout état de cause, si vous souhaitez ne pas persister dans votre projet, je vous […]

Puis-je vendre dans le même magasin des produits non achetés au franchiseur si non concurrents ?

Avec un contrat de franchise de produits A puis-je vendre dans le même magasin des produits B non concurrents en respectant les surfaces requises par le franchiseur pour la franchise A ? Il est clair qu’un franchiseur normal aura pris la précaution de préciser d’une manière ou d’une autre dans son contrat que le concept […]

Dois-je payer la totalité de la facture Pub 2011 alors que je quitte la franchise fin février ?

J’ai refusé de signer un avenant à mon contrat. Mon franchiseur est ok pour une résiliation amiable sans indemnités (y aurait il droit?) Il me réclame le règlement total de la facture Pub 2011, alors que je quitte la franchise fin février. Est ce normal? 1) Vous avez le droit de refuser la signature d’un […]

A partir de combien de franchisés demander une cotisation pour la publicité nationale ?

Le Franchiseur qui m’intéresse n’a que quelques unités franchisées mais demande déjà une cotisation pour la publicité nationale. Est-ce normal ? L’expression pub nationale prête souvent à confusion…. Évidemment, le franchiseur qui a peu de franchisés ne peut faire de la TV. Mais il peut déjà faire des campagnes publicitaires pour l’ensemble de son réseau même […]

Pour bénéficier de la marque tout en gardant mon indépendance. Quelle est la meilleure solution : concession, franchise …?

Jean Samper, membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise & fondateur d'AC Franchise et du Franchise Business Club J’ai un projet d’ouvrir une agence matrimoniale en partenariat avec une agence existante. Je souhaite bénéficier de son nom tout en gardant mon indépendance. Quelle est la meilleure solution pour nous : […]

Je suis loin du CA annoncé par le franchiseur. Que faire ?

J’ai ouvert une boutique franchisée et je suis loin du CA annoncé par le franchiseur. Un mois aprés lui avoir adressé un courrier AR, toujours pas de réponse. Que faire ? Voilà un franchiseur bien peu dynamique, dirait-on ! Attention, en principe les contrats de franchises ont une durée déterminée. Si vous rompez unilatéralement le contrat […]

Exporter une franchise vers la France, la Belgique et le Maghreb. Quelles procédures ? Qui peut aider ?

Franchiseur étranger, nous voudrions vendre nos franchises en France et pays francophones. Quelles sont les procédures à entreprendre ? Quels organismes pourraient nous aider ?

Tous les produits viennent du franchiseur qui prend sa marge. Pourquoi payer encore 5 % sur mon CA ?

Je suis franchisé au Portugal d’une enseigne française. Tous les produits viennent de la centrale de la marque et ils ont leur marge. Pourquoi payer encore 5 % sur mon CA ? Le prix des produits paie les produits et………les royalties rémunèrent l’utilisation de la marque, de l’enseigne, du savoir-faire transmis, de l’assistance du franchiseur, […]

Sans apport personnel, est-il possible de faire un emprunt global ?

Je souhaite ouvrir une franchise de salon de thé. Sans apport personnel, est-il possible de faire un emprunt global ? Pas facile ! Nous constatons que les banques ne prêtent qu’à ceux qui ont démontré leur capacité à gagner un peu d’argent et à l’économiser. Mais la raison principale est la crainte que le remboursement simultané […]

Il y a 1 an, j’ai souscrit un contrat de franchise affiliation pour 5 ans. Ai-je le droit de rompre ce contrat ?

Il y a 1 an, j’ai souscrit un contrat de franchise affiliation pour 5 ans. Cette façon de travailler ne me convient pas. Ai-je le droit de rompre ce contrat ? Rien n’est prévu dans le contrat. Si l’affilieur ne commet pas de fautes et respecte le contrat, vous devez le respecter aussi. Si le […]

A partir de quel moment y a t’il réservation de territoire en franchise ?

Je suis en relation avec un réseau de parfumerie depuis le salon. Or, j’apprends qu’un actionnaire de ce réseau ouvre une parfumerie en face de la mienne dans la ville où j’ai fait la demande ! Que faire ? Il y a deux hypothèses :  il y a eu un contrat entre vous et le […]

J’ai l’exclusivité territoriale d’une franchise, et je veux la vendre à une autre entreprise dans une autre ville.

Merci de m’éclairer sur le plan légal de la façon de procéder. Si vous avez l’exclusivité territoriale d’une franchise, le contrat doit prévoir les modalités de revente. Le contrat de franchise est intuitu personae ; cela veut dire qu’il est signé en considération de la personne physique du franchisé. Dans ces conditions, pour la vendre […]

J’aimerais créer une licence et la distribuer au Maroc. Comment faire ?

Jean Samper fondateur d'AC Franchise J’aimerais créer une licence et la distribuer au Maroc. Quelles sont les premières démarches à mettre en place ? Faut-il avoir créé plusieurs sociétés pour y avoir droit ? Difficile de répondre à une question aussi vaste et sans en savoir plus. Je tente néanmoins de vous aider. Une licence […]

Quelle est la différence entre un contrat de franchise et un contrat de licence de marque ?

Jean Samper, membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise & fondateur du Franchise Business Club Et quels sont les avantages et inconvénients pour le franchisé ? Un contrat de franchise implique la mise à disposition d’une marque et/ou enseigne, l’existence d’un savoir-faire et sa transmission au franchisé, ainsi qu’une assistance […]

Comment se fait la rémunération d’un franchisé ? A-t’on un salaire ?

Un franchisé est un chef d’entreprise à part entière, il est à son compte, il est propriétaire de son affaire ! Donc, il achète pour revendre et il a une marge. Il gère ses frais. Il se rémunère lui-même en fonction de la rentabilité de sa propre entreprise. S’il est en nom propre, sa rémunération […]

Avons-nous un droit de rétractation après signature d’un contrat de réservation de franchise ?

Maître Valérie Meyer est une spécialiste de la franchise Bonjour, avons-nous un droit de rétractation après signature d’un contrat de réservation pour la création d’une salle de fitness ? Le contrat de réservation doit prévoir diverses hypothèses dont la rétractation : si vous ne donnez pas suite mais que les conditions visées dans le contrat […]

J’ai un gros patrimoine. Puis-je constituer un apport personnel par un emprunt ?

Compte-tenu de la valeur de mon patrimoine, j’ai une capacité d’emprunt assez forte. Puis-je réaliser un « apport personnel » par un emprunt pour créer une franchise ? Oui et non, mais soyons plus précis…. NON car un apport personnel est justement ce que vous n’avez pas besoin d’emprunter car vous avez cet argent disponible et que […]

Comment ouvrir une boutique multimarques de vêtements enfants …

J’aimerais ouvrir une boutique multimarques pour enfants, quelles sont les démarches à effectuer par rapport aux fournisseurs de ces marques, comment les trouver? Se lancer en multimarques est difficile en effet, surtout si on n’est pas du métier. Il faut trouver les fournisseurs, savoir ce qu’il faut acheter à l’un et à l’autre, où mettre […]

Fermer le menu
×
Recevez chaque semaine la newsletter AC Franchise
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques, conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.