Avocat en franchise et Conseil marques
Des experts dans le domaine Avocat en franchise et Conseil marques
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Avocat en franchise et Conseil marques C’M’S DeBackerVoir la ficheCabinet d'avocats pluridisciplinaire -
Avocat en franchise et Conseil marques KMS PartnersVoir la ficheAvocats -
Avocat en franchise et Conseil marques DBBVoir la ficheAvocat -
Avocat en franchise et Conseil marques Pinsent MasonsVoir la fiche -
Avocat en franchise et Conseil marques Marie CanivetVoir la ficheAvocat Collaborateur senior -
Avocat en franchise et Conseil marques StibbeVoir la ficheCabinet d'avocats -
Avocat en franchise et Conseil marques Rikkers AvocatsVoir la ficheAvocat -
Avocat en franchise et Conseil marques Eric DEMEYERVoir la ficheAvocat -
Avocat en franchise et Conseil marques De Bock & BaluwéVoir la ficheAvocat -
Avocat en franchise et Conseil marques Billiet & CoVoir la ficheAvocat -
Avocat en franchise et Conseil marques AltiusVoir la ficheAvocate
Actualités des experts dans le domaine Avocat en franchise et Conseil marques
Juridique: Vente par internet et réseaux de distribution: peut-on exclure la vente en ligne dans un contrat de franchise?
Il est désormais presque impossible de concevoir notre société moderne sans la vente sur Internet. Cependant, ce canal de distribution ne s’avère pas le plus approprié pour tous les secteurs, services ou produits et le franchiseur pourrait être tenté d’exclure la vente par internet dans le cadre de contrat de franchise.
Le Code de déontologie européen de la franchise
Concernant le préambule du nouveau code de déontologie de la franchise, nous nous contenterons de souligner qu’il énonce, en son point 2, les principes en vertu desquels les associations membres de la Fédération Européenne de la Franchise l’appliqueront au sein de leur Etat.
Dimitri DE RYCK devient associé du cabinet d’avocats KMS PARTNERS
KMS PARTNERS a le plaisir de vous informer de l’arrivée d’un nouvel associé, Me Dimitri De Ryck. Spécialisé en droit fiscal, il dispose également d’un niveau d’expertise important en droit des successions, en planification patrimoniale et en droit des affaires.
Parution du livre consacré au contrat d’agent commercial
Après avoir écrit ensemble deux premiers livres consacrés à l’analyse de la législation et de la jurisprudence relative respectivement à la concession de vente et à la franchise, Patrick KILESTE et Me Nicolas Godi avec l’aide de Me Alice Dejollier, ont publié un nouvel ouvrage consacré au contrat d’agence commerciale.
En 2014 déjà la journée pour franchiser en Belgique avait été un succès
Les rendez-vous se sont succédé sans interruption le 16 septembre 2014 au salon Créer sur le stand AC Franchise et cela a grandement participé à prendre deux décisions : d’une part de créer le Franchise Business Club en Belgique comme en France et en Tunisie, d’autre part d’organiser le Congrès Franco Belge de la Franchise au […]
L’adoption du “paquet marque” en 10 points
Après de nombreuses années de réflexion et de discussion, le « paquet marque » a finalement été adopté par le Parlement Européen et le Conseil de l’Union Européenne. Ainsi, la Directive n° 2015/2436[1] a été adoptée le 16 décembre 2015 et entrera en vigueur, pour la plupart de ses dispositions, le 15 janvier 2019[2]. Par ailleurs, le […]
