J’ai ouvert une boutique franchisée et je suis loin du CA annoncé par le franchiseur. Un mois aprés lui avoir adressé un courrier AR, toujours pas de réponse. Que faire ?
Voilà un franchiseur bien peu dynamique, dirait-on ! Attention, en principe les contrats de franchises ont une durée déterminée. Si vous rompez unilatéralement le contrat avant le terme, vous vous exposez au paiement de dommages-intérêts.
En soi, si le franchiseur vous a établi un chiffre d’affaires prévisionnel qui n’est pas atteint, cela ne justifie pas une résiliation prématurée. Il faut en outre démontrer que le franchiseur a commis une erreur dans les bases de calcul du prévisionnel, pour mettre en cause sa responsabilité. Dans cette dernière hypothèse, vous pourriez invoquer le vice du consentement pour solliciter la nullité du contrat (il serait présumé n’avoir jamais existé) ou sa résiliation aux torts du franchiseur avec indemnisation de votre préjudice.
Dans tous les cas, il serait judicieux de consulter un avocat, ce genre de situation n’est jamais simple.
Hubert BENSOUSSAN
Avocat à la Cour d’Appel de PARIS
Note d’AC Franchise
Etes-vous seul dans ce cas dans le réseau ? Quelles vous semblent être les causes objectives du manque de chiffre d’affaires ? Pensez-vous qu’il s’agisse d’une erreur du franchiseur ou d’une prévision optimiste de sa part pour vous faire signer le contrat de franchise ? Ou la cause est-elle dans des éléments imprévisibles ? Ou pensez-vous que vous en êtes en partie responsable ? Le franchiseur vous a-t’il annoncé un chiffre d’affaires oralement ou avez-vous des écrits de sa part ?
Il faudra se poser ces questions et apporter des premiers éléments de réponse à votre avocat si le franchiseur persiste à ne pas répondre.
