Le franchiseur peut-il vendre directement à l’intérieur du territoire du franchisé ?

Les experts vous répondent / Le franchiseur peut-il vendre directement à l’intérieur du territoire du franchisé ?
  • Créé le : 09/08/2018
  • Modifé le : 09/08/2018

Jean Samper, membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise & fondateur d'AC Franchise et du Franchise Business Club

Le franchiseur peut-il commercialiser à l’intérieur du territoire du franchisé des produits revêtus de la marque alors qu’il s’était engagé à n’exploiter ni directement, ni indirectement la franchise sur le territoire ?

Si le franchiseur s’était engagé à n’exploiter ni directement ni indirectement la franchise sur le territoire, cela ne l’empêche pas de commercialiser les produits du concept. Si par contre, il s’était engagé à ne pas exploiter les produits, alors il commettrait une faute.

La possibilité d’une exploitation indirecte de la franchise signifie que le franchiseur pourrait exploiter le concept de franchise lui-même dans le cadre de filiales, ou permettre à d’autres de l’exploiter grâce à un contrat de franchise.

Il faut donc toujours vérifier dans vos contrats si le franchiseur s’engage aussi à ne pas commercialiser les produits et services. Si ce n’est pas le cas, vérifiez si c’est acceptable. Tenez aussi compte désormais de la vente par Internet. On ne peut plus s’en passer mais comment le franchisé y trouve t’il aussi un avantage de marge, de notoriété, de fréquentation…?

Jean Samper
Fondateur d’AC Franchise et du Franchise Business Club

Le conseil d’AC Franchise

La confusion entre exclusivité de la franchise dans un territoire donné et l’exclusivité des produits dans un territoire donné n’est pas rare. Cela peut arriver par exemple dans les produits de prêt à porter mode. Vous avez l’exclusivité pour exploiter un magasin en franchise mais la marque peut vendre les produits aussi dans les grands magasins.

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L’apport personnel est une somme disponible en cash avant d’emprunter. C’est ce que vous avez pu économiser pour mener à bien votre projet. Donc en principe la réponse à votre question est non, vous ne pouvez pas emprunter pour constituer votre apport personnel. Mais la réalité est plus complexe.

Quand on déplace dans les petites villes, on constate qu’il n’y a pas ou peu de franchises. Des concepts adaptés pourraient être développés par les franchiseurs ou alors sous forme de coopératives ? Comment faire ?

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