Le nouveau règlement d’exemption et les conséquences

Le nouveau règlement d’exemption et les conséquences
  • Créé le : 01/05/2011
  • Modifé le : 01/05/2011

Le règlement d’exemption est un règlement européen qui s’applique pour certains accords communautaires. Il prévoit une exemption au Traité de Rome, concernant les accords verticaux entre fournisseurs et distributeurs. Le règlement d’exemption n’est pas uniquement appliqué dans les franchises même si on a l’habitude de parler du règlement d’exemption européen sur la franchise.

La lecture des vidéos Youtube est conditionnée au dépôt de cookies sur votre terminal pour permettre la diffusion des vidéos, mais également pour des finalités publicitaires. En cliquant sur "Autoriser", vous consentez au dépôt de cookies pour l'ensemble des finalités.

Consulter la politique de confidentialité de Youtube

Quand applique-t-on le règlement d’exemption ?

Alain Cohen : « En réalité il y a peu de changements entre le règlement d’exemption de 1999 et le règlement d’exemption d’avril 2010 qui s’applique depuis juin 2010… »

Des avocats vous conseillent en vidéo sur comment choisir une franchise 

Vidéo réalisée par AC Franchise à Paris en Mars 2011

Actualités de Club AC Franchisés

Oui, bien entendu. Vous pouvez créer une affaire franchisée en couple dans de nombreux réseaux. Il suffit le plus souvent que l’affaire permette de payer deux personnes et surtout que votre DUO présente les compétences requises pour la franchise visée. On trouve souvent des couples dans les supermarchés mais ce n’est qu’un exemple parmi tant d’autres. […]

L'Indicateur de la Franchise

L'Indicateur de la Franchise

Futurs Franchisés, ne passez pas à côté de la loi qui vous protège. En Tunisie, en Belgique et en France la loi a prévu l’obligation d’un document précontractuel pour vous protéger contre des décisions hâtives ou des in…

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.