AC Franchise : Quelle est la différence entre la commission affiliation et franchise ?
En matière de commission affiliation, la spécificité de ce contrat par rapport à d’autres, est que le commettant, c’est-à-dire la tête de réseau, va rester propriétaire des marchandises qu’il dépose chez les membres de son réseau, c’est-à-dire les commissionnaires pour que ceux-ci procèdent à la vente de ces marchandises. Nous ne sommes pas dans un système d’achat revente comme cela peut être le cas dans d’autres contrats.
Le savoir faire est un élément fondamental de la franchise, c’est un pilier sans lequel, on ne peut pas qualifier un contrat de franchise. Pour autant en matière de commission affiliation, nous pouvons également avoir un savoir faire transmis. Le fait que ce contrat soit qualifié de commission affiliation relève du mode de distribution des produits et non de l’existence ou non d’un savoir-faire. Il sera même de l’intérêt d’une tête de réseau d’avoir développé un savoir faire par différentes normes techniques et commerciales dont le commissionnaire pourra bénéficier dans le cadre de son activité.
NDLR : On parle de plus en plus souvent de commission affiliation avec franchise quand il y a transmission de savoir-faire.
